SASU Elena PUGIN
12 chemin de Saucy
25870 LES AUXONS
www.elena-p.com
06 76 15 63 33
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N° SIRET : 848 695 128 00019


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), applicables à partir de Février 2019, régissent les relations contractuelles entre Elena PUGIN et ses clients, leurs droits et leurs obligations. Elles peuvent être révisées à tout moment, sans préavis. Toute commande, rendez-vous pris ou devis signé vaut acceptation sans réserve de ces CGV et engagement du client à en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve. Ces CGV prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf conditions particulières convenues entre les parties et mentionnées sur le devis. Elles annulent et remplacent toutes clauses et toutes CGV précédentes, ainsi que toutes autres CGV appartenant à un tiers ayant mis en relation le client et Elena PUGIN.


1. Objet

Elena PUGIN propose des prestations basées autour de l’écriture de poèmes, paroles de chansons ou slogans, des séances d’art-thérapie, des cours et ateliers d’écriture, des ventes d’e-books, en direction des particuliers, des collectivités et des professionnels.
Elena PUGIN se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur (racisme, sexisme, homophobie, diffamation, injure, …).

 

2. Engagement des parties

Le client et Elena PUGIN s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la prestation désirée par le client. Pour cela, il est nécessaire que le client communique à Elena PUGIN toutes les informations nécessaires à l’élaboration de la prestation d’écriture sur mesure. Chacun est invité à communiquer dans les plus brefs délais les difficultés qu’il pourrait rencontrer au fur et à mesure de l'avancement de la prestation, afin de permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

3. Devis, tarifs et prix

Pour les prestations sur mesure (poèmes, paroles et slogans), Elena PUGIN s’engage à transmettre dans les 48 heures un devis gratuit à toute personne qui en fera la demande via le formulaire de contact à disposition sur le site internet ou par courriel à contact@ elena-p.com . Ce devis décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation. Les devis ont une validité d’un mois. En cas de commande à plus de 3 jours ouvrés de l’émission du devis, la date d’exécution des travaux s’en trouvera modifiée. En vue de l’élaboration de ce devis, des précisions seront peut-être nécessaires et il se peut qu’Elena PUGIN contacte le client à cet effet.
Pour les autres prestations (séances d’art-thérapie, cours et ateliers d’écriture) ou produits (e-books), les tarifs et les prix sont fixes et clairement indiqués sur les pages du site internet correspondant au service ou produit désiré.
Les tarifs et les prix sont mentionnés en euros (€). La TVA est non applicable pour toutes les prestations et produits d’Elena PUGIN en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Elena PUGIN pourra facturer des frais supplémentaires pour tout déplacement supérieur à 15 kilomètres, en fonction du barème en vigueur.

 

4. Remises

Des remises, limitées dans le temps, pourront être accordées suite à des situations exceptionnelles (lancement de nouveaux services ou produits, participation à des événements particuliers (salons, conférences, …)). Merci de préciser à Elena PUGIN la remise à laquelle vous pouvez prétendre avant la commande ou l’élaboration du devis, afin qu’elle soit bien prise en compte.

 

5. Révision des tarifs et des prix

Les tarifs et les prix sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification.
Les tarifs et les prix appliqués au client sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis, du passage de la commande ou de la prise de rendez-vous pour les prestations qui n’en nécessitent pas.

 

6. Commande

Toute commande, prise de rendez-vous ou signature du devis accompagnée de la date et de la formule manuscrite "bon pour accord" vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le début de la prestation prendra effet à compter de la réception de cette commande et du règlement complet ou acompte (comme indiqué au devis).
Le client est responsable des éléments fournis et de leur communication à Elena PUGIN en bonne et due forme. Une transmission d’informations incomplète, erronée ou retardée donnera lieu à un report du délai d’exécution de la prestation, voire à une majoration du devis ou une annulation de la commande. Toute modification de la commande par le client donnera lieu à un nouveau devis.
Si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement), un paiement à la commande lui sera imposé ou un refus de vente pourra lui être opposé.

 

7. Règlement et modalités de paiement

Toute commande de moins de 150 € implique le paiement intégral au début de la prestation, au maximum à la fin du premier rendez-vous. En cas de travaux plus volumineux, le paiement pourra être échelonné selon un échéancier préalablement établi au devis entre le client et Elena PUGIN. Elena PUGIN accepte les paiements en espèces et par carte bleue à son bureau, et les virements bancaires pour le paiement à distance.
Quel que soit le mode de règlement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix total de la commande.
Les prestations ou produits ne pourront ainsi être livrées qu’après crédit des sommes dues sur le compte professionnel d’Elena PUGIN.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, toute somme non payée (totale ou partielle) à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l'application de pénalités, exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, s'élevant à 10 % du montant total de la facture par jour de retard. Elena PUGIN se réserve alors le droit de résilier les prestations en cours ou d’en suspendre l’exécution.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 €. Si les frais de recouvrement y sont supérieurs, une indemnisation complémentaire est due de plein droit, sur justification, autorisant Elena PUGIN à réclamer le remboursement des honoraires d'un cabinet de recouvrement de créances. L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, et ce quelle que soit la durée du retard.

 

8. Délai

Le délai de réalisation/livraison mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Il court à partir de la réception du devis approuvé et signé ainsi que du paiement effectif. Elena PUGIN s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai indiqué, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement ni à des dommages et intérêts. Elena PUGIN s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais en cas de retard, ou de risque de retard. Le client aura alors la possibilité d’accepter le nouveau délai ou d’annuler sa commande ; les sommes déjà payées ou restant à payer à la date de résiliation (selon l’échéancier) restant dues.

 

9. Livraison et réclamation

Pour les prestations telles que les poèmes, paroles ou slogans, Elena PUGIN s’occupe seulement du contenu du texte et non de sa mise en forme sur support.
Une fois la prestation achevée, le texte est transmis au client par courriel car Elena PUGIN, soucieuse de l’environnement, privilégie le zéro papier / zéro déchet.
Le client peut opter pour un envoi papier par voie postale. Dans ce cas, des frais de port (envoi en courrier suivi uniquement), d’impression et de traitement lui seront facturés en sus. Cette option doit donc être précisée avant l’élaboration du devis pour prise en compte. De plus, le délai indiqué ne tient pas compte des délais pour ce type de livraison et Elena PUGIN ne saurait être tenue responsable de tout retard ou perte de courrier imputable à la Poste.
Le client doit fournir une adresse e-mail et/ou postale correcte à Elena PUGIN et l’informer de tout changement qui interviendrait en cours de prestation, sans quoi Elena PUGIN ne saurait être tenue responsable d’un soucis au niveau de la livraison.
À réception des travaux, le client dispose d’un délai de 72 heures pour faire valoir toute réclamation. Une modification du texte est possible, gratuitement, si celui-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. L’ensemble des remarques du client devra être transmis à ce moment là. Au-delà de ce délai, la prestation livrée sera considérée comme répondant parfaitement aux attentes du client.
Les autres prestations de service seront dispensées à une date préalablement définie en accord avec le client.
Les envois d’e-books se font exclusivement par courriel au format pdf, dès l’encaissement du paiement.
Une facture au format numérique sera également jointe par courriel avec toute prestation ou produit livrés.

 

10. Droit de rétractation et de résiliation ou annulation de la commande

Le droit de rétractation est exclu car l’exécution de la prestation de service est, dans la plupart des cas, achevée avant la fin du délai de 14 jours. Celui-ci court uniquement de la date de commande à 48h avant le premier rendez-vous dans lequel Elena PUGIN évaluera le besoin du client en face à face.
Pour ce qui est des e-books (fichiers numériques), les commandes sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Le délai de rétractation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de fichiers numériques (ou leur lien de téléchargement), qui équivalent à une livraison définitive du produit.
Toute résiliation de contrat ou annulation de la commande par l’une ou l’autre des parties devra se faire par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Si la résiliation de contrat ou l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement si elle intervient après le premier rendez-vous. Pour qu’il y ait remboursement, tout rendez-vous décommandé devra l’être au minimum 48h à l’avance. Pour les travaux importants, seules les sommes déjà versées ou à verser avant la date de résiliation restent dues à Elena PUGIN, en indemnité du temps passé sur le projet.
L’ensemble des droits d’auteur resteront la propriété entière et exclusive d’Elena PUGIN à l’exception des données fournies par le client.

 

11. Réclamation et litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Si le client n’est pas satisfait du travail accompli, il s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable avec Elena PUGIN. Dans le cas où aucun accord amiable ne saurait être trouvé entre le client et Elena PUGIN, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Besançon, et ce quel que soit le lieu de livraison des travaux.

 

12. Responsabilité

Elena PUGIN est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener à bien les prestations demandées. En cas de litige, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande. Elena PUGIN ne peut en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise utilisation de ses travaux ou outils, ou de modifications qui seraient effectuées par le client une fois la prestation livrée. Elena PUGIN s’engage à apporter le plus grand soin aux corrections orthographique et grammaticale de ses textes. Si toutefois il venait à rester des incongruités, elle ne saurait en être tenue responsable.

 

13. Confidentialité

Elena PUGIN s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation d’une prestation, y compris une fois celle-ci achevée.
Elena PUGIN demandera systématiquement l’accord du client pour faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références.

 

14. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le client s’engage à prendre connaissance de l’Extrait de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la Propriété littéraire et artistique (JO du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation par le client à des fins commerciales ou lucratives d’un poème écrit par Elena PUGIN est strictement prohibée.
Les paroles de chansons écrites par Elena PUGIN sont soumises aux droits d’auteurs et ceux-ci seront gérés et collectés par la SACEM qui rétribuera directement Elena PUGIN.
Pour les slogans professionnels, la reproduction et la diffusion des créations d’Elena PUGIN sont soumises à la perception de droits d’auteur. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création. Ces droits seront cédés uniquement pour une utilisation spécifiquement prévue, dans le périmètre temporel et géographique précisé au devis et ne sauraient en excéder cette limite. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessitera une nouvelle convention de cession des droits.
Pour permettre au client d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création d’Elena PUGIN au titre du projet, seront entièrement et exclusivement cédés au client, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement indiqués lors de la commande, et une fois le paiement de l’intégralité de la prestation effectif.
La totalité de la prestation, et les droits s’y rapportant, demeurent la propriété entière et exclusive d’Elena PUGIN tant que les factures émises ne sont pas réglées en intégralité par le client. Le client deviendra propriétaire de la production et des droits cédés à compter du règlement final, soldant toutes factures émises par Elena PUGIN dans le cadre de la commande.